QUELS RECOURS FACE A UN VOISIN CAUSANT DES DEGATS MATERIELS OU NUISANCES ?

22112009

Que faire face à un voisin de mauvaise foi, qui laisserait une infiltration d’eau abîmer vos murs sans réaction ou qui causerait des nuisances sonores ou autres, portant atteinte gravement à votre sérénité ?

 Voici une proposition d’étapes, par ordre croissant de gravité :

1/ LE DIALOGUE.

2/ SIGNALER LE CAS AU SYNDIC. Certains syndics conscientieux peuvent vous aider dans la gestion du sinistre. Ils peuvent s’assurer que le propriétaire ou le locataire sont bien assurés.

3/CONCILIATEUR JURIDIQUE : y convoquer le propriétaire. Le syndic a les coordonnées. En principe cela suffit à convaincre !

4/ TRIBUNAL D’INSTANCE, si rien ne se débloque. Les contrats d’assurance habitation ou de responsabilité civile offrent une garantie DEFENSE & RECOURS pour vous faire assister gratuitement par un avocat, dans une certaine limite de frais. Contacter son assureur personnel.

En principe, vous avez de grandes chances de gagner le procès.







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